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CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour January 25, 2026


ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Mintofu AI Inc. (« Société », « nous », « notre », « nos »).

Nous exploitons l’application mobile Mintofu (l’« Application »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui renvoie ou fait référence aux présentes conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Nous proposons une application tout-en-un de productivité et d’organisation. Elle réunit notes, tâches, cartes mentales et calendriers au sein d’un espace de travail unique.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse feedback@mintofu.ai.

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Mintofu AI Inc., concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous convenez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Les conditions générales ou documents supplémentaires susceptibles d’être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions légales de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions légales afin de vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis aux changements figurant dans toute version révisée des Conditions légales, et serez réputé en avoir eu connaissance et les avoir acceptés, du fait de votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions légales révisées.

Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez faire lire et accepter les présentes Conditions légales par votre parent ou tuteur avant d’utiliser les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
4. ACHATS ET PAIEMENT
5. ABONNEMENTS
6. LOGICIEL
7. ACTIVITÉS INTERDITES
8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
9. LICENCE DE CONTRIBUTION
10. LICENCE D’APPLICATION MOBILE
11. RÉSEAUX SOCIAUX
12. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
13. GESTION DES SERVICES
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
15. DURÉE ET RÉSILIATION
16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
17. DROIT APPLICABLE
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
19. CORRECTIONS
20. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
22. INDEMNISATION
23. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
24. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
25. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
26. DISPOSITIONS DIVERSES
27. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à, ni utilisées par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une quelconque obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations propres à certains secteurs (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l’intégralité du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions du site web, des contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
  • accéder aux Services ; et
  • télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment obtenu accès,
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf disposition contraire prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence, ou autrement exploité à des fins commerciales quelconques, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : feedback@mintofu.ai. Si nous vous accordons un jour l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu par l’intermédiaire des Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, avis ou autre information au sujet des Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. Vous convenez que nous serons propriétaires de cette Soumission et aurons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction, à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni rémunération à votre égard.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogues, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités au cours desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser ou distribuer du contenu et des documents à notre intention ou par l’intermédiaire des Services, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, suggestions de notation, renseignements personnels ou autres éléments (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultables par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement par l’intermédiaire de sites web de tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (comprenant l’utilisation de votre nom, de vos marques de commerce et de vos logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement payés et mondiaux pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les incorporer à d’autres œuvres, et concéder en sous-licence les licences accordées dans la présente section. Notre utilisation et notre distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques.

Cette licence comprend notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions par l’intermédiaire de toute partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles par l’intermédiaire des Services en liant votre compte via les Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :
  • confirmez avoir lu et accepté notre section « ACTIVITÉS INTERDITES » et ne publierez, n’enverrez, ne diffuserez, ne téléverserez ni ne transmettrez par l’intermédiaire des Services aucune Soumission ni ne publierez aucune Contribution qui soit illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
  • dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à l’ensemble des droits moraux sur toute Soumission et/ou Contribution de ce type ;
  • garantissez que toute Soumission et/ou Contribution de ce type vous est propre ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés relativement à vos Soumissions et/ou Contributions ; et
  • garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des renseignements confidentiels.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser l’ensemble des pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous estimons que ces Contributions sont préjudiciables ou en violation des présentes Conditions légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions légales ; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou, si vous êtes mineur, vous avez reçu l’autorisation parentale d’utiliser les Services; (3) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un robot, d’un script ou autrement ; (4) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ni réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

-  Apple App Store

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l’intermédiaire des Services. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse courriel, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter au besoin. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l’estimons requis. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués dans la devise de l’App Store.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à débiter le fournisseur de paiement que vous avez choisi de ces montants au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l’intermédiaire des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou au titre du même compte client, du même mode de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.

5. ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement

Votre abonnement se poursuivra et se renouvellera automatiquement, sauf résiliation. Vous consentez à ce que nous débitions votre mode de paiement de façon récurrente sans exiger votre approbation préalable pour chaque prélèvement récurrent, jusqu’à ce que vous résiliiez la commande applicable. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de formule d’abonnement que vous choisissez lors de votre souscription aux Services.

Résiliation

Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous écrire à feedback@mintofu.ai.

Modification des frais

Nous pouvons, de temps à autre, modifier les frais d’abonnement et vous communiquerons tout changement de prix conformément à la loi applicable.

6. LOGICIEL

Nous pouvons inclure des logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de nos Services. Si de tels logiciels sont accompagnés d’un contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), les conditions du CLUF régiront votre utilisation du logiciel. Si de tels logiciels ne sont pas accompagnés d’un CLUF, nous vous accordons alors une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ces logiciels uniquement dans le cadre de nos services et conformément aux présentes Conditions légales. Tout logiciel et toute documentation connexe sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation ou du fonctionnement de tout logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire ni redistribuer un logiciel, sauf conformément au CLUF ou aux présentes Conditions légales.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont expressément approuvées ou avalisées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :
  • Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et d’autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctions de sécurité des Services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui y figure.
  • Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, selon nous, à notre égard et/ou à l’égard des Services.
  • Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, de maltraiter ou de nuire à une autre personne.
  • Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou d’inconduite.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • Procéder au cadrage non autorisé des Services ou à l’établissement de liens vers ceux-ci.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le pollupostage (publication continue de textes répétitifs), qui perturbent l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent, dénaturent ou entravent l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
  • Faire un usage automatisé du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction de données.
  • Supprimer la mention de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, des formats d’échange de graphiques (« gifs »), des pixels 1×1, des pièges à témoins (web bugs), des témoins (cookies) ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions (spyware) » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).
  • Perturber, entraver ou faire peser une charge excessive sur les Services ou sur les réseaux ou services connectés aux Services.
  • Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des Services.
  • Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou à restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
  • Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou faisant partie de quelque manière que ce soit des Services.
  • Sauf lorsqu’il s’agit du résultat d’une utilisation normale d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout robot d’indexation, robot, utilitaire de triche, extracteur (scraper) ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
  • Utiliser un agent d’achat ou un mandataire d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
  • Faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses courriel des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou la création de comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins d’activité génératrice de revenus ou d’entreprise commerciale.
  • Vendre ou transférer autrement votre profil.
  • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services.

8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogues, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des documents à notre intention ou sur les Services, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, ou des renseignements personnels ou autres éléments (collectivement, « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultables par d’autres utilisateurs des Services et par l’intermédiaire de sites web de tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez par le fait même que :
  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, au brevet, à la marque de commerce, au secret commercial ou aux droits moraux de tout tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions légales.
  • Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chacune des personnes physiques identifiables figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes physiques identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions légales.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du pourriel, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, ordurières, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
  • Vos Contributions ne tournent personne en ridicule, ne se moquent de personne, ne dénigrent, n’intimident ni ne maltraitent quiconque.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne ni pour promouvoir la violence à l’encontre d’une personne déterminée ou d’une catégorie de personnes.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l’image de tout tiers.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pornographie juvénile, ni aucune autre loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  • Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à l’orientation sexuelle ou à un handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas à des éléments qui violent, une quelconque disposition des présentes Conditions légales ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser les Services.

9. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur toute partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles aux Services en liant votre compte des Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer à d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques.

Cette licence s’appliquera à toute forme, tout support ou toute technologie désormais connus ou développés ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez qu’aucun droit moral n’a été autrement revendiqué à l’égard de vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de l’ensemble de vos Contributions ainsi que de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations figurant dans vos Contributions que vous fournissez dans un quelconque espace des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, caviarder ou autrement changer toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer à des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

10. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation

Si vous accédez aux Services par l’intermédiaire de l’Application, nous vous accordons alors un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’Application sur des appareils électroniques sans fil dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et d’accéder à l’Application et de l’utiliser sur ces appareils dans le strict respect des conditions de la présente licence d’application mobile figurant dans les présentes Conditions légales. Vous ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de l’Application, ou la déchiffrer ; (2) apporter toute modification, adaptation, amélioration, optimisation, traduction ou œuvre dérivée à partir de l’Application ; (3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable relativement à votre accès à l’Application ou à son utilisation ; (4) supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d’auteur ou de marque) apposée par nous ou par les concédants de licence de l’Application ; (5) utiliser l’Application à des fins d’activité génératrice de revenus, d’entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou destinée ; (6) rendre l’Application disponible sur un réseau ou tout autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l’Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui, directement ou indirectement, concurrence l’Application ou s’y substitue de quelque manière que ce soit ; (8) utiliser l’Application pour envoyer des requêtes automatisées à tout site web ou pour envoyer tout courriel commercial non sollicité ; ou (9) utiliser toute information exclusive ou l’une de nos interfaces ou de nos autres éléments de propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la concession sous licence ou la distribution de toute application, tout accessoire ou tout appareil destiné à être utilisé avec l’Application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’Application obtenue auprès de l’Apple Store ou de Google Play (chacun étant un « Distributeur d’applications ») pour accéder aux Services : (1) la licence qui vous est accordée pour notre Application se limite à une licence non transférable d’utiliser l’application sur un appareil qui utilise les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service du Distributeur d’applications applicable ; (2) nous sommes responsables de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance relativement à l’Application, tel que précisé dans les conditions de la présente licence d’application mobile figurant dans les présentes Conditions légales ou tel qu’autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance relativement à l’Application ; (3) en cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en aviser le Distributeur d’applications applicable, et celui-ci, conformément à ses conditions et politiques, pourra rembourser le prix d’achat éventuellement payé pour l’Application, et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de l’Application ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à des restrictions ; (5) vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l’Application, par exemple, si vous disposez d’une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’Application ; et (6) vous reconnaissez et convenez que les Distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des conditions de la présente licence d’application mobile figurant dans les présentes Conditions légales, et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir à votre encontre les conditions de la présente licence d’application mobile figurant dans les présentes Conditions légales, en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

11. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte tiers ») soit : (1) en fournissant vos informations de connexion de Compte tiers par l’intermédiaire des Services ; soit (2) en nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, dans la mesure permise par les conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à nous divulguer vos informations de connexion de Compte tiers et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte tiers, sans que cela constitue de votre part une violation de l’une des conditions qui régissent votre utilisation du Compte tiers applicable, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte tiers. En nous accordant l’accès à tout Compte tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons consulter, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni à votre Compte tiers et qui y est stocké (le « Contenu de réseau social ») afin qu’il soit disponible sur et par l’intermédiaire des Services via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis, et (2) nous pouvons transmettre à votre Compte tiers et en recevoir des informations supplémentaires, dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte tiers. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les renseignements personnels identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et par l’intermédiaire de votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu de réseau social pourrait ne plus être disponible sur et par l’intermédiaire des Services. Vous aurez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu de réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, quant à son exactitude, sa légalité ou son absence de contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables du Contenu de réseau social. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons accéder à votre carnet d’adresses courriel associé à un Compte tiers ainsi qu’à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette, uniquement dans le but d’identifier les contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services et de vous en informer. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte tiers en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous ou par l’intermédiaire des paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous nous efforcerons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs qui a été obtenue par l’intermédiaire de ce Compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil qui deviennent associés à votre compte.

12. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir par l’intermédiaire de l’Application) des liens vers d’autres sites web (« Sites web de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu de tiers »). Ces Sites web de tiers et ce Contenu de tiers ne sont pas étudiés, surveillés ni vérifiés par nous quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites web de tiers auxquels on accède par l’intermédiaire des Services ni de tout Contenu de tiers publié sur les Services, accessible par leur intermédiaire ou installé à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou les autres politiques des Sites web de tiers ou du Contenu de tiers. L’inclusion de tout Sites web de tiers ou de tout Contenu de tiers, l’établissement de liens vers ceux-ci, ou l’autorisation de leur utilisation ou de leur installation n’impliquent aucune approbation ni aucun aval de notre part. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites web de tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes Conditions légales ne s’appliquent plus. Vous devriez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez par l’intermédiaire de Sites web de tiers se fera par l’intermédiaire d’autres sites web et auprès d’autres entreprises, et nous déclinons toute responsabilité relativement à ces achats, lesquels relèvent exclusivement de vous et du tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’avalisons pas les produits ou services offerts sur les Sites web de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte que vous subissez ou tout préjudice qui vous est causé en lien avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu de tiers ou de tout contact avec des Sites web de tiers.

13. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions légales ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, retirer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d’une manière destinée à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.mintofu.ai/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada et aux United States. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada et aux United States, alors, du fait de votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données au Canada et aux United States, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Canada et aux United States.

15. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions légales demeurent pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, de rechercher des recours civils, pénaux et injonctifs.

16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer une maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Aucune disposition des présentes Conditions légales ne sera interprétée comme nous obligeant à entretenir et à prendre en charge les Services ni à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions à cet égard.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions légales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Mintofu AI Inc. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout litige susceptible de survenir en lien avec les présentes Conditions légales.

18. RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux présentes Conditions légales ou à la relation juridique établie par les présentes Conditions légales à la compétence des tribunaux du Canada. Mintofu AI Inc. conserve également le droit d’engager des procédures au fond devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes Conditions légales sont conclues dans le cadre de votre commerce ou de votre profession, de l’État de votre principal établissement.

19. CORRECTIONS

Il peut y avoir sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations des Services à tout moment, sans préavis.

20. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE (1) TOUTE ERREUR, MÉPRISE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU UTILISATION DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SEMBLABLE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET DOCUMENT, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’AVALISONS NI NE CAUTIONNONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À, NI RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE DE, TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DU MEILLEUR DISCERNEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.

21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE six (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS D’ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

22. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que l’ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, présentés par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions légales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type visée par la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

23. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion de la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous convenez que nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou altération de telles données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou altération de ces données.

24. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les Services, satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi de toute juridiction qui exigerait une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par des moyens autres qu’électroniques.

25. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

26. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions légales ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur les Services ou à l’égard des Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions légales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute défaillance causés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions légales et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d’emploi ou de mandat n’est créé entre vous et nous du fait des présentes Conditions légales ou de l’utilisation des Services. Vous convenez que les présentes Conditions légales ne seront pas interprétées à notre encontre du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à l’ensemble des moyens de défense que vous pourriez invoquer sur le fondement de la forme électronique des présentes Conditions légales et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour conclure ces Conditions légales.

27. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou d’obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

Mintofu AI Inc.
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